Multi-Entrepôts François Cournoyer · 9297-8931 Québec inc.
Nous recueillons des renseignements personnels afin de vous louer un espace d'entreposage et d'administrer votre compte. Nous nous engageons à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins décrites ici.
La présente politique est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
François Cournoyer, propriétaire
Courriel : info@multientrepotsfc.com
Téléphone : 450 782-3497
Adressez-lui toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements personnels.
Dans le cadre d'une location d'espace d'entreposage :
| Renseignement | Pourquoi nous le recueillons |
|---|---|
| Nom et prénom | Établir le contrat de location et vous identifier |
| Adresse postale | Vous joindre et expédier les avis officiels |
| Numéro de téléphone | Vous joindre en cas d'urgence ou concernant votre compte |
| Adresse courriel | Vous transmettre vos factures, contrats et avis |
| Photographie du permis de conduire | Vérifier votre identité au moment de la signature du contrat |
| Renseignements de paiement | Percevoir et enregistrer les loyers |
| Historique de facturation | Tenir votre compte à jour et respecter nos obligations fiscales |
Nous ne recueillons pas d'inventaire des biens que vous entreposez. Le contenu de votre unité demeure votre affaire.
En signant un contrat de location, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions ces renseignements aux fins décrites ci-dessus.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Toutefois, certains renseignements sont nécessaires à l'exécution du contrat : leur retrait peut nous empêcher de poursuivre la location.
Nous ne vous demandons jamais plus de renseignements que ce qui est nécessaire.
Le propriétaire et les employés autorisés, uniquement pour les tâches qui l'exigent. Les accès sont limités par un système de permissions et les modifications sont journalisées.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Jamais.
Sur des serveurs situés à Montréal, Québec, Canada.
Notre hébergeur nous a confirmé par écrit qu'aucune donnée n'est transférée ni répliquée à l'extérieur du Canada, à quelque moment que ce soit.
Aucun système n'est infaillible. Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnelles à la sensibilité des renseignements, et nous les révisons périodiquement.
| Renseignement | Durée de conservation |
|---|---|
| Photographie du permis de conduire | Jusqu'à 12 mois après la fin du contrat, puis destruction |
| Contrat de location | 6 ans après la fin du contrat |
| Factures, paiements, registres comptables | 6 ans après la fin de l'année fiscale visée (exigence de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada) |
| Coordonnées d'un client inactif | 6 ans après la dernière transaction |
Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.
La loi vous accorde les droits suivants, sans frais :
Écrivez au responsable identifié à la section 2, par courriel ou par téléphone. Précisez votre nom, vos coordonnées et la nature de votre demande.
Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception. Si nous refusons une demande, nous vous en donnerons les motifs par écrit et vous indiquerons les recours possibles.
Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de transmettre des renseignements — c'est une mesure de protection à votre bénéfice.
Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous prendrions les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, et nous en aviserions sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.
Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, conformément à la loi.
Notre site ne recueille aucun renseignement personnel de navigation à des fins publicitaires. Si vous nous écrivez par le formulaire de contact, les renseignements transmis servent uniquement à vous répondre.
Nous pouvons modifier la présente politique. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés :
Commission d'accès à l'information du Québec
Téléphone : 1 888 528-7741
Site Web : cai.gouv.qc.ca